Droit immobilier : l'indispensable E-learning (asynchrone)

⚠️ Important : les formations en E-Learning sont proposées en durée limitée, avec une date de début et une date de fin pour chacune.

Il appartient à chacun de s'organiser afin de suivre la complétude de la formation avant l'échéance.
Ainsi, toute formation non démarrée et/ou non terminée devra faire l'objet d'une nouvelle inscription si vous le souhaitez.
💳 (En cas de formation payante, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure).

📌 À titre d'exemple, si une formation dispose d'une amplitude d'un mois :

✅ Si vous vous inscrivez à la formation avant son démarrage, vous disposerez d'une amplitude d'un mois pour la suivre.

⏱️ Si vous vous inscrivez à la formation durant la période de réalisation, vous disposerez du temps restant jusqu'à l'échéance pour la suivre.

Nous vous proposons donc de bien vérifier votre disponibilité afin de suivre la formation durant la période de réalisation.

En cas de doutes ou d'impossibilité, nous vous suggérons de vous inscrire à la même formation sur une période de réalisation ultérieure😊

⚖️Sécuriser ses transactions et renforcer sa posture de professionnel en maîtrisant les règles juridiques essentielles de l'activité immobilière.

Cette formation vous permet de mieux comprendre vos obligations légales, d'anticiper les situations à risque (nullité, indivision, démembrement…) et de conseiller vos clients avec justesse, notamment sur les aspects fiscaux, contractuels et urbanistiques.

🧱 Contenu de la formation

🔹 Partie 1 – Lois clés, mandats et obligations professionnelles

• Cadre juridique : lois Hoguet, SRU, ALUR.
• Obligations légales : mentions, honoraires, frais de mutation.
• Identification des mandants : couples, indivision, sociétés.
• Spécificités : vente en inter-agences, biens loués, délégations, causes de nullité.
• Quiz de validation des acquis.

🔹 Partie 2 – Cas particuliers à anticiper

• Mesures de protection (tutelle, curatelle…).
• Démembrement de propriété, nue-propriété, usufruit : implications et conseils.
• Fiscalité : règles sur la plus-value, exonérations, réduction de la plus-value brute.

🔹 Partie 3 – Documents et notions à maîtriser

• Urbanisme : PLU, certificat d'urbanisme, DIA, DPU.
• Autorisations : permis de construire, déclaration préalable.
• Servitudes : définition et impact sur la vente.

• Appliquer les règles issues des lois Hoguet, SRU, ALUR.
• Identifier les bons interlocuteurs (mandants) selon le contexte juridique.
• Expliquer la fiscalité liée à la plus-value et les mécanismes d'exonération.
• Reconnaître les documents clés en urbanisme et les intégrer à votre pratique.

Formation "ALUR" pour :

🎯 Conseiller(e) immobilier, agent immobilier, toute personne travaillant dans le secteur de l'immobilier souhaitant développer ses compétences ou parfaire ses connaissances

💻Disposer d'un ordinateur (ou d'une tablette) et d'une connexion Internet 

Savoir lire, écrire en français (la formation se déroulant en français)

‍🎓 Formation proposée en E-Learning (sans formateur). En vous inscrivant sur une session de formation, vous disposerez d'un lien vous permettant d'accéder à notre plateforme de E-Learning depuis votre extranet.

Il vous suffira alors de cliquer sur ce lien pour suivre votre formation depuis votre ordinateur.

📖 Utilisation de notre plateforme de diffusion de formation en E-Learning

Livret pédagogique du stagiaire

🔎 Questionnaire de positionnement préalable à la formation et à l'issue de la formation

Questionnaire de recueil des besoins

Questionnaire d'évaluation des acquis en fin de formation

Attestation de formation

• Maîtriser le cadre juridique de l’activité immobilière
• Sécuriser les mandats et prévenir les risques de nullité
• Gérer les cas particuliers à forts enjeux juridiques
• Intégrer les notions fiscales de base dans le devoir de conseil
• Maîtriser les documents et notions clés liés à la vente

📅 Pré-inscription en ligne sur le site de la DigitRE Académie a minima 48 heures avant le début de la formation.

Merci de renseigner votre questionnaire "recueil des besoins" et votre questionnaire "d'auto-positionnement" avant et à l'issue de la formation

Important : Nous mettons tout en œuvre pour faciliter l'accès de cette formation aux personnes en situation de handicap. Merci de nous faire part de vos besoins éventuels pour nous permettre de vous accompagner au mieux.

Accompagnement si besoin et à votre demande pour se connecter à la formation ou toute autre question

📩 Contact : [email protected]

📞 04 99 64 22 23